ART. 20	N°2965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2965
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 11 :
« Après avoir consulté les conseils municipaux des communes concernées et entendu l’explorateur ou l’exploitant, au vu de la déclaration transmise et en prenant en considération les observations formulées lors de la procédure de participation, l’autorité administrative prescrit les mesures à exécuter et les modalités de réalisation qui auraient été insuffisamment précisées ou omises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.