ART. 20	N°2968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2968
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Après le mot :
« dernière »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :
« en donne acte à l’explorateur ou l’exploitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.