ART. 20	N°2969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2969
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Dans la limite »
les mots :
« Pendant une période ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.