ART. 20	N°2971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2971
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Après le mot :
 « mesure », 
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« toutefois où les installations ou équipements de sécurité sont effectivement transférés en application des mêmes articles L. 163‑11 et L 174‑2. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.