ART. 20	N°2972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2972
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« filiale »,
insérer les mots :
« d’une autre société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.