ART. 20	N°2976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2976
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 21 :
« L’action peut être également engagée à l’encontre de la société ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.