ART. 20	N°2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2979
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 22 :
« Lorsque des mesures ont été exécutées d’office en application de l’article L. 163‑7 du présent code, les sommes... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.