ART. 21	N°2989	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°2989
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’apparition de sites miniers dont le responsable »,
les mots :
« les situations dans lesquelles le responsable d’un site minier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.