ART. 48	N°299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°299
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie, M. Benoit et M. Naegelen
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ARTICLE 48
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« à la sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la
remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.