ART. 12	N°3003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3003
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE 12
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : 
« pourra être généralisée » 
par les mots : 
« sera progressivement généralisée ».
II. – Par conséquent, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Cette obligation entrera en vigueur pour les grandes surfaces le 1er janvier 2022, pour les moyennes surfaces le 1er janvier 2023 et pour les petites surfaces le 1er janvier 2024. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement, la pollution générée par le suremballage est une problématique majeure. La consigne est une solution pérenne qu’il faut déployer plus largement.
 
En ce sens, cet amendement vise à inscrire la généralisation de ce dispositif dans la loi et non plus simplement à en ouvrir la possibilité. Cet amendement prend toutefois en compte les bouleversements importants que cela induit pour les acteurs de la filière et c’est pourquoi il indique que la généralisation sera séquencée, conformément aux préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.