APRÈS ART. 11	N°3010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3010
présenté par
Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité d’une extension des objectifs de vente en vrac aux petites surfaces de moins de 400m2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extension de la vente au vrac répond à un impératif environnemental et aux attentes nouvelles du consommateur citoyen. Alors que le projet de loi prévoit des objectifs nouveaux et bienvenus pour la vente de vrac en moyenne et grande surface, le présent amendement vise à envisager d’élargir ces objectifs aux surfaces de moins de 400m2. Il prévoit, à cet effet, la remise d’un rapport au Parlement par le Gouvernement évaluant les risques et opportunités d’une telle mesure.