ART. 21	N°3023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3023
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , en toute hypothèse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer une mention superflue et vague. 
Il est de la responsabilité de l’administration de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obliger les opérateurs miniers (ou leurs sociétés mères, le cas échéant) à assumer les responsabilités qui leur incombent pour les travaux miniers qu’ils ont engagés.