ART. 21	N°3025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3025
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« fonds du domaine public en mer »,
les mots :
« fonds marins du domaine public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.