ART. 21	N°3026	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3026
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
I. – Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« du code minier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer aux mots :
« du code minier »,
les mots :
« du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision et rédactionnel.