ART. 48	N°3031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3031
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud et Mme Riotton
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ARTICLE 48
À l’alinéa 7, après le mot :
« urbaine »,
insérer les mots :
« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de mieux qualifier la notion de “qualité urbaine” en favorisant les modalités innovantes d’aménagement et de réinvestissement urbain.
L’objectif purement quantitatif de réduction de l’artificialisation des sols ne pourra être atteint de manière soutenable pour les territoires et acceptable par les populations qu’en promouvant de manière importante l’innovation dans les formes urbaines.