ART. 48	N°3039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3039
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud et Mme Riotton
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ARTICLE 48
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des sols » 
les mots
« de la fonction écologique des sols au sein des espaces » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser les termes inscrits dans le Code de l’urbanisme par le projet de loi.  La notion de “sol”, au sein du Code de l’urbanisme, définit un terrain d’assise et ne dispose pas, de ce fait, de l’acceptation de “substrat écologique” que les rédacteurs du projet de loi ont souhaité lui assigner.  Dès lors, les notions de “sols naturels”, de “sols agricoles” ou de “sols forestiers” constituent des concepts étrangers au Code de l’urbanisme.
Ainsi, sans modifier l’esprit de la loi, à savoir la volonté de protection de la fonction écologique des sols au sein des espaces naturels, agricoles ou forestiers, cet amendement vise à clarifier la transcription juridique de cette volonté au sein du code de l’urbanisme.