ART. 16	N°3046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3046
présenté par
M. Viry, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier et M. Door
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ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312‑8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.