ART. 22	N°3052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3052
présenté par
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Marsaud, M. Alauzet et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
les mots :
« et les élus locaux concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. S’il va de soi que le présent projet de loi confie au décret le soin de les établir en liaison avec les régions concernées, il semble judicieux d’associer à ce processus, selon des modalités laissées à l’appréciation du pouvoir réglementaire, l’ensemble des élus locaux, et non uniquement régionaux. En effet, les élus communaux et départementaux, par les compétences de leurs collectivités, doivent pouvoir être entendus dans cet objectif. C’est le sens du présent amendement.