APRÈS ART. 26	N°3053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3053
présenté par
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vanceunebrock, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior, M. Le Bohec, Mme Marsaud et M. Cellier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à établir un état des lieux du maillage du territoire métropolitain et ultra-marin en équipements et infrastructures de charge destinés à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi qu’un retour d’expérience quant à leur utilisation par les citoyens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 a marqué un tournant en matière de changement des modes de transports des françaises et des français. Elle visait, notamment, à prévoir un maillage territorial accru en bornes de recharges afin de favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Si cet amendement s’inscrit pleinement dans cet objectif, sa rédaction fait suite à de nombreuses remontées de terrain faisant état d’un nombre trop peu important de ces recharges (ce qui peut s’entendre du fait de l’adoption très récente de la loi) ou, lorsqu’elles existent, de l’impossibilité pour certains agents de l’État de les utiliser.
Pour cette raison, cet amendement vise à objectiver l’implantation de ces bornes, de même que l’utilisation qui en est faite, pour mieux adapter la stratégie – salutaire – de déploiement de celles-ci sur le territoire national.