ART. 26	N°3054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3054
présenté par
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Marsaud, M. Alauzet, M. Kasbarian et Mme Claire Bouchet
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Après le mot : « configuration », la fin du 11° du même article L. 1214‑2 est ainsi rédigée : 
« , la localisation et le développement sur les territoires d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 a marqué un tournant en matière de changement des modes de transports des françaises et des français. Elle visait, notamment, à prévoir un maillage territorial accru en bornes de recharges afin de favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Si cet amendement s’inscrit pleinement dans cet objectif, sa rédaction fait suite à de nombreuses remontées de terrain faisant état d’un nombre trop peu important de ces recharges (ce qui peut s’entendre du fait de l’adoption très récente de la loi).
Pour cette raison, cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du plan de mobilité établi à l’article L1214‑2 du code des transports celui de favoriser le développement et l’installation, dans les territoires, de bornes de charge.