ART. 27	N°3055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3055
présenté par
Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vanceunebrock, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Gomez-Bassac, Mme Marsaud, M. Kasbarian et M. Cellier
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ARTICLE 27
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, l’autorité compétente met en œuvre, par les moyens à sa disposition et qu’elle juge les plus adaptés, une information exhaustive à destination des citoyens afin de les informer des mesures de restrictions susceptibles d’être prises, mentionnés aux 1° , 2° et 3° du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition écologique et solidaire est une ambition qui doit être partagée par l’ensemble de la société, citoyens comme Etat. Pour autant, quand elle prévoit des changements radicaux – certes nécessaires- de moyens de transports, comme par exemple l’interdiction des véhicules diesel, elle pourrait être considérée comme punitive.
Pour beaucoup de françaises et de français, leurs voitures sont des outils nécessaires et essentiels dans leur vie du quotidien, pour aller travailler notamment. Pour cette raison, celles et ceux qui auraient investi dans un véhicule diesel, s’ils doivent être progressivement accompagnés vers de nouveaux véhicules, ne sauraient être « doublement punis » : la transition écologique ne sera réussie que si elle prend en compte la lutte contre les inégalités et qu’elle est sociale.
Pour cette raison, si cet amendement souscrit aux visées initiales du présent article, il vise à faire en sorte que l’autorité compétente en matière d’interdiction de certains véhicules informe obligatoirement, et de manière explicite, les usagers, en amont de ladite interdiction, de ce que leurs véhicules seront prochainement interdits. La transparence de l’information des citoyens est primordiale.