ART. 42	N°3070	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3070
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 42
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appliquent également aux logements meublés et saisonniers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’interdiction de location de passoires énergétiques à compter de 2028 s’appliquera également aux locations saisonnières et aux logements meublés.