ART. PREMIER	N°3073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3073
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Damaisin, M. Grau, M. Kokouendo, M. Krabal, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih et Mme Provendier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés aux alinéas du I de l’article L. 230- 5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est indispensable de retenir des méthodologies et des modalités d’affichage prenant en compte les externalités positives de l’agriculture telles que le mode de production, à la captation carbone ou à l’impact social ainsi que l’origine des produits alimentaires plus large que la seule approche carbone au kilogramme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation mise en place dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire pilotée par le MTES, l’ADEME, le MAA, l’INRAE et la DGCCRF commence à montrer la difficulté de réaliser l’analyse du cycle de vie prenant en compte toutes les dimensions environnementales de l’agriculture.
Les premières évaluations tendent à relever que l’Analyse du cycle de vie (ACV) pour les produits alimentaires sous label de qualité ou locaux n’est pas suffisamment performant car basée seulement sur l’impact environnemental au kilo, elle ne reflète pas l’ensemble de la complexité des produits alimentaires et peut avoir tendance à favoriser les systèmes de production intensifs étrangers.
Ainsi, une référence au seul kilogramme pourrait aboutir à ce que les produits issus de l’agriculture française, locaux et labélisés se trouvent moins performants aux yeux du climat que de nombreux produits alimentaires importés.
L’objet de cet amendement est donc de préciser qu’il est indispensable que les méthodes d’évaluation et d’affichage, devront prendre en compte non seulement les caractéristiques environnementales mais aussi les impacts positifs d’une production locale et de qualité : l’accessibilité, le mode de production, l’impact social, l’origine, la santé et aussi l’économie.