ART. 48	N°3075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3075
présenté par
Mme Pinel, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson et Mme Dubié
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ARTICLE 48
À l’alinéa 9, après les mots :
« l’usage qui en est fait »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l’imperméabilisent de manière non réversible. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une définition alternative de l’artificialisation des sols. Selon cette définition, un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage réduisent un espace naturel, agricole ou forestier et l’imperméabilisent de manière non réversible. 
Cette définition, plus restrictive, permet  de préserver notre biodiversité et de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution adaptative des espaces urbanisés et péri-urbanisés, en fonction notamment des évolutions démographiques.