APRÈS ART. 2	N°3088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3088
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des impacts environnementaux, la production de déchets, les taux de réussite scolaire et le coût pour les collectivités, des classes ayant recours aux outils numériques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure où de plus en plus d’entreprises dématérialisent leurs documents et facilitent le télétravail, l’école républicaine peut, en accord avec les principes exposés à l’article 2 sur la préservation de l’environnement et la durabilité de nos pratiques. Selon l’Ademe, un salarié utilise en moyenne 70 kg de papier par an, ce qui revient à rejeter dans l’atmosphère 25 kg d’équivalent CO2. Les entreprises françaises produisent plus de 900 000 tonnes de déchets de papiers chaque année. Sachant qu’une tonne équivaut à la déforestation de 17 arbres. Même si le papier utilisé en France doit être issu de forêts ayant le label PEFC, cela reste de l’utilisation de ressources naturelles qui bien souvent, même si elles sont intégrées dans un processus de revalorisation, nécessitent une continuité d’approvisionnement via des énergies fossiles. A l’heure où les outils numériques sont largement encouragées, il convient d’évaluer les différents impacts environnementaux mais également ceux relatifs aux taux de réussite scolaire et le coût pour les collectivités.