ART. 58	N°309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°309
présenté par
M. Saddier, Mme Genevard, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Audibert, M. Vialay, Mme Corneloup, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Breton, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Ravier et Mme Bouchet Bellecourt
------------
ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.
Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.