ART. 12	N°3101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3101
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier
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ARTICLE 12
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À titre d’expérimentation à La Réunion, à partir de 2025, pour les eaux minérales et boissons destinées à une consommation hors foyer sont obligatoirement commercialisées dans des emballages en verre consignés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consigne désigne tout système de collecte des emballages en vue d’un réemploi, d’une réutilisation ou d’un recyclage, dans lequel le consommateur perçoit, lorsqu’il rapporte un emballage, une somme d’argent équivalente au montant supplémentaire qu’il a payé au moment de l’achat d’un produit contenu dans un emballage consigné ou une gratification. Encore fréquente jusqu’à la fin des années 1970 dans la consommation grand public, la consigne pour réemploi de bouteilles en verre a ensuite été progressivement abandonnée en France, à quelques exceptions près, dont des Brasseries à La Réunion. Dans notre département, nous constatont un non-sens économique et environnemental : chaque année, près de 30 000 tonnes de déchets en verre sont importées puis vouées à l’exportions une fois utilisées. À partir de ce constat, nous souhaitons créer un cycle de réemploi des contenants en verre et de proposer cette solution à un réseau de restaurateurs, producteurs, industriels et commerçants partenaires. La possibilité de généralisation de la consigne n’étant pas suffisamment contraignante, nous souhaitons expérimenter cette obligation à partir de 2025 pour les boissons destinées à être consommées dans les hôtels, cafés et restaurants.