APRÈS ART. 24	N°3110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3110
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre d’expérimentation à La Réunion, l’installation du procédé de production d’énergies renouvelables mentionné précédemment permet un stockage de l’énergie produite sur une journée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est venue renforcer l’article L 111‑18‑1 du code de l’urbanisme afin que les nouveaux entrepôts et supermarchés de plus de 1000 m2 aient désormais, au moment de leur construction, 30 % de leur surface de toiture ou d’ombrières soit recouverte de panneaux solaires, soit végétalisée. L’actuel projet de loi prévoit d’abaisser ce seuil à 500 m2. Si la production solaire est nécessaire dans le cadre de la transition écologique, elle reste une énergie intermittente que les gestionnaires de réseaux préfèrent limiter à un moment T de la production électrique. Le stockage pour une utilisation différée est donc primordial pour permettre une bonne gestion des énergies fatales, qui plus est dans les Zones Non Interconnectées comme La Réunion.