ART. 25	N°3111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3111
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy et Mme Manin
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ARTICLE 25
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° (nouveau) Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de l’actuelle loi, le Gouvernement rend un rapport concernant l’application des dispositions prévues au 2° dans les Outre-mer. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au titre de la lutte contre le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de polluants atmosphériques, la France s’est engagée avec l’Union européenne dans une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050. Ainsi, il est prévu la fin de la vente des véhicules thermiques à partir de 2040 et le texte actuel prévoit une première étape en 2030. Le remplacement progressif des véhicules thermiques devrait se faire par des véhicules électriques. Or, la production d’électricité n’est pas aussi simple dans les Zones non-interconnectées (ZNI) que sont notamment les territoires ultramarins que dans l’Hexagone. Il convient donc que la mise en place des dispositions prévues au 2° dans les ZNI fassent l’objet d’une réflexion particulière préalable.