ART. 36	N°3115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3115
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy et Mme Manin
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ARTICLE 36
À l’alinéa 5, après les mots :
« passagers en correspondance »,
insérer les mots :
« ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.