ART. 3	N°3136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3136
présenté par
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en lien avec le projet porté par la commune ou l’intercommunalité où est situé l’établissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriraux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l’étalbissement scolaire. Cet article ambitionne d’intégrer le projet d’établissement dans une dynamique collective. Il serait dès lors approprié de lier le Projet de Plan Climat Air Energie Territorial des communes ou intercommunalités.