ART. 6	N°314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°314
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa supprime le fait qu’une amende pour non-respect des règles en matière de publicité soit appliquée autant de fois qu’il y a de publicités, d’enseignes ou de préenseignes en infraction.
Une telle disposition apparaît contradictoire avec l’objectif de mieux encadrer et réguler la publicité. Cet amendement prévoit donc de supprimer cet alinéa.