ART. 27	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Anthoine
------------
ARTICLE 27
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit la possibilité de déroger à l’obligation de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) dans les territoires en dépassement fort des seuils de pollution lorsqu’une faible proportion de population y est exposée. Cette dérogation représente un recul dans la lutte contre la pollution atmosphérique qui fait au moins 48.000 morts par an. Ce n’est pas parce que peu de personnes sont exposées à cette pollution que nous devons nous priver des moyens de lutter contre elle.
Les populations des territoires faiblement peuplés, essentiellement dans les territoires ruraux, ne sauraient être abandonnées à la pollution. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer la possibilité d’une telle dérogation.