ART. 25	N°3160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3160
présenté par
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Benassaya et M. Vatin
------------
ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition incluant les obligations de réductions d’émissions de gramme de CO2 par kilomètre pour les véhicules terrestres à moteur sont des mesures punitives pour les particuliers.
Augmentation du prix d’achat des véhicules, constructeurs automobiles trafiquant leurs chiffres pour vendre, … c’est le consommateur Français qui en paiera toujours le prix.
Si la réduction des émissions des véhicules présente de toute évidence une pertinence, elle ne doit pas pour autant mettre en œuvre une politique punitive à l’égard des Français.
Tel est l’objet du présent amendement.