APRÈS ART. 13	N°3161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°3161
présenté par
M. Pichereau, M. Venteau, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Renson, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Fiévet, Mme Panonacle, Mme Clapot, M. Trompille, Mme Silin, M. Leclabart, M. Gouttefarde, M. Daniel, M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Piron, Mme Sarles et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale