ART. 38	N°3176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3176
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« lorsqu’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« État »,
insérer la ponctuation et le mot :
« , lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.