ART. 38	N°3178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3178
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de ce délai »,
les mots :
« du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.