ART. 38	N°3179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3179
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « dans le délai imparti ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.