ART. 38	N°3182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3182
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« ce »,
insérer le mot :
« dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.