ART. 38	N°3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3185
présenté par
M. Zulesi, rapporteur thématique
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ARTICLE 38
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« compenser ses émissions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.