ART. 20	N°3194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3194
présenté par
M. Thiébaut, Mme Kerbarh et M. Studer
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« La déclaration d’arrêt des travaux partielle ou totale devra préciser, pour les opérateurs œuvrant dans des milieux géologiques complexes pouvant porter atteinte aux intérêts énumérés à l’article L. 161‑1, les compléments d’exploration qui ont été mis en œuvre préalablement à la déclaration, permettant de mieux comprendre les phénomènes en jeu et d’en étudier les remédiations possibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de tirer les leçons des dernières années sur les problèmes qui ont pu être rencontrés dans des milieux géologiques complexes. Il permet de garantir à toutes les parties prenantes une meilleure sécurité d’un point de vue environnemental et sociétal, non seulement pour les projets à venir, mais aussi pour les installations existantes tout en augmentant les facteurs de succès de ces projets.