ART. 54	N°3201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3201
présenté par
Mme Boyer
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ARTICLE 54
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite aux propositions de la Convention citoyenne sur le climat, l’article 54 du projet de loi introduit une étude de réversibilité des bâtiments neufs, dite « étude du potentiel de changement de destination et d’évolution futurs ». L’attestation de réalisation de l’étude doit être établie avant les travaux, et le maître de l’ouvrage doit la transmettre à l’État.
L’alinéa 5 ajoute une formalité administrative en ce qui concerne la démolition d’un bâtiment qui ne s’avère pas nécessaire puisque l’Alinéa 3 de l’article 54 oblige cette étude dans le cas de la construction d’un nouveau bâtiment.