ART. 59	N°3204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3204
présenté par
Mme Blin, M. Cinieri, M. Benassaya, M. Vatin et Mme Boëlle
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ARTICLE 59
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.