ART. 22	N°3207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3207
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 22
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« l’être »
les mots :
« être exprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.