ART. 22	N°3208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3208
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« régions concernées »
les mots :
« conseils régionaux concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.