ART. 15	N°3251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3251
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 15
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« selon les modalités prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.