ART. 4	N°3276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3276
présenté par
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la publicité »
les mots :
« , sur tous supports, la publicité directe ou indirecte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être réellement efficace et ne pas entrainer un report de la publicité sur d’autres supports que télévisuels ou radiophoniques par exemple, il convient d’interdire clairement la publicité directe ou indirecte pour les énergies fossiles sur l’ensemble des supports, qu’ils soient physiques ou numériques (télévision, radio, papier, internet, panneaux publicitaires, téléphone, SMS, mails, etc.). Tel est l’objet de cet amendement.