ART. 5	N°3278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3278
présenté par
Mme Luquet, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Balanant, rapporteur thématique
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur impact sur la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoit la mise en œuvre d’un code de bonne conduite qui transcrirait les engagements pris au sein d’un « contrat climat » conclu entre les médias et les annonceurs d’une part et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autre part, afin de réduire la publicité pour les produits polluants, par des engagements volontaires ambitieux.
Cet article vise en particulier les biens ou services ayant des impacts négatifs sur l’environnement au regard de leur empreinte carbone, des émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent et de leur participation à la déforestation. Il convient, par cet amendement, d’y ajouter les impacts négatifs sur la biodiversité.