ART. 38	N°3280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3280
présenté par
Mme Luquet, Mme Tuffnell et M. Balanant, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 38
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les bénéfices réels ou non des mécanismes de compensation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La séquence « éviter, réduire, compenser » a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Pour le secteur aérien, c’est ici la compensation des émissions de gaz à effet de serre qui est privilégiée à travers le soutien à des programmes de reforestation ou de développement d’énergies renouvelables par exemple. Il convient, par cet amendement, de mesurer l’efficacité ou non de telles mesures qui ne sauraient remplacer la recherche d’une réduction des impacts directs sur notre environnement.