ART. 22	N°3283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3283
présenté par
Mme Florennes
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ARTICLE 22
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis (nouveau). – Après le mot : « des », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du V de l’article L. 5219‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « énergies, dont l’objet est la définition d’objectifs en matière de transition énergétique, notamment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets entend promouvoir les énergies renouvelables.
L’article 22 affirme que des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables seront fixés par décret, après concertation avec les conseils régionaux concernés. Les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire (SRADDET) devront désormais être « compatibles » avec ces objectifs.
La Métropole est compétente en termes de protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. L’élaboration du Plan Climat Air Energie Métropolitain a permis de fixer le cadre général de la trajectoire de transition énergétique. Les modalités de la déclinaison opérationnelle aux échelles de la Métropole, des EPT et des communes, ainsi que les coopérations à prévoir avec les territoires extra-métropolitains restent à fixer, la loi conférant à la Métropole un rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire (L. 2224-34 du CGCT).  
Le législateur lui a confié, par ailleurs le rôle de « mettre en cohérence les réseaux de distribution d’électricité, de gaz, de gaz de chaleur et de froid » (art. L 5219-1 du CGCT).
Il est dès lors opportun de revenir sur le « schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains », dont l’élaboration est engagée.
Son évolution en « Schéma directeur des énergies » doit permettre à la Métropole de définir de manière plus large le cadre stratégique de la politique publique de transition énergétique. Celle-ci vise à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et à augmenter la production d’énergies renouvelables, ainsi que la récupération d’énergie.